Hello,
Oui, les entreprises payent bien la TVA : la différence entre la TVA collectée sur les ventes (tickets, cessions d’immobilisations) et la TVA déductible (lors de l’acquisition d’immobilisations, TVA sur le carburant, ...). Attention, si un tel système est mis en place, il faudra en place des crédits de TVA (soit on se fait rembourser la différence, soit on l’impute sur la TVA due au titre du mois M+1. Car personnellement, en fonction de mes disponibilités, certains mois j’investis plus que ce que je gagne...
N’étant pas un spécialiste des taxes dans le secteur du transport, j’ai fait quelques recherches dans ma doc pro. Concernant la TIPP, elle payée à la pompe, elle est comprise dans le prix du carburant. Selon Francis Lefebvre, les entreprises de transports peuvent bénéficier d’un remboursement, il s’agit d’un « remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gazole consommé par les transports routiers de marchandises et les exploitants de transport public en commun de voyageurs », cf C. douanes art. 265 septies rédaction loi LFI 2010 du 30-12-2009. Logique, mesure qui vise à ne pas trop pénaliser les entreprises de transport français qui payent le GO plein pot à cause de la multitude de taxe sur le pétrole. Je ne dis pas, que c’est bien ou c’est pas bien, en revanche, si on veut qu’elles soient compétitives à l’international notamment le transport routier, cette mesure paraît quasi indispensable.
Pour les modalités de calculs, je vous invite à consulter ce site :
https://www.service-public.fr/professio ... its/F31222, dans la partie taux de remboursement, tout y est expliqué. Le remboursement se fait au semestre et se calcule par hectolitre de gazole consommé.
Pour la SACEM (liée à la diffusion de musiques), son tarif varie de 75,94 euros à 82,36 euros/ans/véhicules
Selon le projet de la loi de finance 2017, les bus électriques et hybrides vont bénéficier d’un tarif réduit sur la taxe sur la consommation finale d’électricité. Auparavant, ce tarif réduit ne s’appliquait qu’aux trains, métros, tramway, trolleybus.
D’autre part, il existe un avantage fiscal pour les utilitaires hybrides (pas les électriques, c’est complètement con, enfin c’est la fiscalité, avec certaines aberrations ...). Cet avantage fiscal est un amortissement exceptionnel qui permet de déduire du résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur des biens dans lesquels elle a investi. Bref, donc si on met ça en place, il faudrait revoir de nombreux points (comment l’impôt est calculé, exactement, ... il faudrait mettre en place une comptabilité simplifiée...). Donc, je ne sais pas si ça en vaut la peine, à voir, pour plus de réalisme oui mais après, cela pourrait être plus ou moins complexe. Cependant, cela permettrait d’introduire des mécanismes fiscaux relatifs à l’imposition des plus ou moins values lors des cessions des bus. A mon avis, ça ne serait pas complexe de mettre en place une mini compta (finalement, il faudrait repenser un peu la partie trésorerie ...). A voir si ça en vaut la peine.
Après, l’Ademe, peut participer à la financement dans des investissements écologiques, mais, je n’y connais pas grand chose dans les modalités de prise en charges, ... D’après ce que j’ai comprise, ce sont des subventions accordées au cas par cas.
Il existe également le prêt éco-financement, qui pourrait être un nouveau prêt proposé dans le jeu. La contrepartie serait d’investir dans des bus électriques ou hybrides avec un montant maximum d’emprunt de 3M. Taux bonifié de 30 points de base (0,3%) par rapport au taux applicable au projet.
Bon, je vais m'arrêter là, message un peu barbant mais bon, j'ai dit tout ce que je savais ou que j'ai trouvé...
Bonne journée,
Cdlt,
Sébastien.
