Allant plus loin dans cet idée, il me semble que le prochain réseau au N6 est un réseau allemand (Berlin il me semble) non ?
Dans ce cas, il parait réaliste et logique que ce réseau soit exploité par une filiale de notre entreprise, de droit allemand, non ?
Qui, du coup, serait séparée fiscalement des autres réseaux, qui, eux, resteraient ensemble.
Il serait alors logique de taxer les transferts entre l'entreprise française et sa filiale allemande, et de calquer les charges (salaires, taxes etc.) sur le droit allemand pour la filiale allemande.
Il faudrait par contre pouvoir faire une entrée au capital suffisante et non-taxée (création d'une filiale) pour commencer un développement digne de ce nom..
Concernant Genève qui est en Suisse, par souci de facilité il serait à mon avis opportun de laisser le réseau dans le giron du droit français, en imaginant par exemple que notre entreprise exploite sa partie du réseau depuis la France, comme le fait la RDTA par exemple.